Conditions générales d'utilisation

Ces conditions s'appliquent entre l'éditeur d'Entretik (Noé Bâlon) et l'entreprise qui crée un compte. Entretik s'adresse aux professionnels ; créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

Le service

Entretik sert à gérer des contrats d'entretien : clients et équipements, planning des visites, rappels aux clients, checklists et attestations d'entretien, factures, relances, paiement en ligne et espace client. L'application est en version bêta et gratuite pendant cette période. Si elle devient payante, les tarifs seront annoncés au moins trente jours avant, et l'entreprise pourra partir sans frais.

Le compte

La personne qui crée le compte déclare agir pour l'entreprise. Elle garde ses identifiants pour elle et répond de ce qui est fait avec les accès de son équipe. Elle peut inviter des membres, changer leur rôle ou les retirer à tout moment.

Ce qui reste à la charge de l'entreprise

• L'exactitude de ce qu'elle saisit : mentions légales, tarifs, TVA, relevés techniques. Entretik met en forme les factures et les attestations, mais l'entreprise en vérifie le contenu et en reste responsable, comme de leur conservation.
• Le droit de contacter ses clients : elle n'envoie des rappels et des relances qu'à des clients avec qui elle a une relation, et respecte leurs demandes d'arrêt.
• Les paiements en ligne : ils passent par le compte Stripe de l'entreprise, sous les conditions de Stripe. Les frais de Stripe sont à sa charge ; Entretik ne touche pas l'argent.

Disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour que le service fonctionne sans interruption, sans pouvoir le garantir. Une maintenance ou une panne d'un prestataire peut couper l'accès pour un temps ; l'entreprise garde ses propres copies des documents qu'elle doit conserver. Entretik n'est responsable que des dommages directs causés par sa faute, dans la limite des sommes payées par l'entreprise sur les douze derniers mois. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Les données des clients de l'entreprise

Pour ces données, l'entreprise est responsable du traitement et Entretik son sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD. Ce traitement a pour objet la gestion des contrats d'entretien de l'entreprise (planning, rappels, attestations, factures, paiements, espace client) et dure tant que son compte existe. Il porte sur les clients de l'entreprise et leurs contacts sur place : identité, adresses, email, téléphone, équipements, visites, relevés, photos, documents et paiements. Entretik s'engage à :

• ne les traiter que pour fournir le service, sur les instructions de l'entreprise (ce qu'elle fait dans l'application et ces conditions), y compris pour les transferts hors de l'Union européenne, et la prévenir si une instruction lui semble contraire à la protection des données ;
• n'y donner accès qu'aux personnes qui en ont besoin, tenues à la confidentialité ;
• les protéger : accès réservé aux membres de l'entreprise, chiffrement des échanges, contrôle des droits dans la base ;
• ne faire appel qu'aux prestataires listés ci-dessous, tenus aux mêmes obligations ; prévenir l'entreprise par email avant d'en ajouter ou d'en remplacer un, pour qu'elle puisse s'y opposer ;
• l'aider à répondre aux demandes de ses clients, à assurer la sécurité des données et, en cas de violation, la prévenir sans délai ;
• à la fin du contrat, effacer les données ; avant cela, l'entreprise télécharge ses documents, ou demande par email que ses données lui soient renvoyées dans un format lisible ;
• lui donner les informations qui montrent le respect de ces engagements, et permettre et faciliter les audits qu'elle mène ou fait mener.

• Cloudflare, Inc. : hébergement de l'application, réseau et protection contre les attaques.
• Supabase, Inc. : base de données, comptes et fichiers (PDF, photos).
• Brevo (Sendinblue SAS) : envoi des emails et des SMS.
• Stripe Payments Europe, Ltd. : paiement en ligne des factures, quand l'entreprise l'a activé.

Fin du contrat

L'entreprise peut supprimer son compte à tout moment depuis Réglages > Entreprise. Ses données sont alors effacées : elle télécharge avant les factures et attestations qu'elle doit garder. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces conditions ou la loi, après un avertissement sauf urgence.

Modifications et droit applicable

Nous prévenons par email au moins trente jours avant toute modification importante de ces conditions. Elles sont soumises au droit du pays où l'entreprise cliente est établie : le droit français pour une entreprise établie en France, le droit belge pour une entreprise établie en Belgique. Pour une entreprise établie ailleurs, le droit belge s'applique. En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du pays dont le droit s'applique.

Contact : contact@entretik.fr.